CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Conditions Générales de Vente – Association OMYA
1. Identification de l’Association
Association OMYA
Association déclarée à la Préfecture de l’Isère.
Siège : 341 Chemin de Vaugelas, 38190 LAVAL EN BELLEDONNE
E-mail : a venir
Téléphone : 0630404486
Représentée par sa présidente : DOHA BENFREDJ
L’association OMYA a pour objet la diffusion et la pratique du yoga et disciplines associées à travers des cours, ateliers, retraites et événements.
2. Parties concernées
Les présentes conditions générales s’appliquent entre :
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Le vendeur : l’Association OMYA, ci-après dénommée “l’Association”.
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L’acheteur : toute personne physique ou morale, adhérente ou participante, ci-après dénommée “le Participant”.
Toute inscription, réservation ou achat implique l’adhésion sans réserve du Participant aux présentes conditions générales.
3. Prestations proposées
a) Cours de yoga hebdomadaires
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Description : séances collectives de yoga de septembre à juin.
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Tarif : 396 € l’abonnement annuel.
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Modalités de paiement : chèque, virement bancaire ou espèces.
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Annulation : voir les conditions spécifiques précisées lors de l’inscription.
b) Packs de séances
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Description : pack de 15 cours de yoga, à utiliser durant la saison en cours (septembre à juin).
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Tarif : 225 € le pack de 15 cours.
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Modalités de paiement : chèque, virement bancaire ou espèces.
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Annulation : voir les conditions spécifiques précisées lors de la réservation.
c) Événements, ateliers et retraites de yoga
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Description : séances, stages ou retraites ponctuels, proposés à Grenoble, Laval-en-Belledonne et dans le secteur environnant.
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Tarifs : selon le format. À titre indicatif :
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37 € pour les événements de 2 h
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29 € pour les événements de 1 h 30
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Modalités de paiement : chèque, virement bancaire ou espèces.
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Annulation : possible jusqu’à 48 h avant la prestation pour un remboursement total.
4. Zone géographique
Les prestations proposées par l’Association OMYA sont valables sur le territoire de Grenoble et du département de l’Isère, ainsi que dans les lieux indiqués lors des événements spécifiques.
5. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
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Chèque, à l’ordre de l’Association OMYA
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Virement bancaire, selon les coordonnées communiquées lors de l’inscription
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Espèces, directement auprès de l’intervenante
Toute inscription devient effective à réception du règlement ou de l’acompte demandé.
Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe.
Le traitement des paiements respecte les standards de sécurité bancaire (SSL, cryptage).
6. Annulation, report et remboursement
Les demandes d’annulation sont à formuler par écrit (e-mail ou courrier).
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Annulation possible jusqu’à 48 h avant la prestation pour un remboursement intégral.
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Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié.
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L’association se réserve le droit d’annuler ou reporter une séance en cas d’imprévu (absence d’un intervenant, conditions particulières, nombre insuffisant de participants). Dans ce cas, une solution de report ou de remboursement sera proposée.
7. Cartes cadeaux
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Les cartes cadeaux sont disponibles à l’achat toute l’année.
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Elles sont valables 6 mois à compter de la date d’achat.
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Les modalités d’utilisation (types de prestations, durée, réservation) sont précisées lors de l’achat.
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Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
8. Adhésion à l’association
La participation aux activités de l’Association OMYA peut nécessiter le paiement d’une cotisation annuelle d’adhésion.
Cette cotisation est distincte du tarif des cours, ateliers ou événements.
9. Responsabilité
L’Association OMYA met tout en œuvre pour assurer la qualité et la sécurité de ses prestations.
Chaque participant reste toutefois responsable de sa pratique et s’engage à informer l’intervenante de tout problème de santé ou contre-indication.
L’association ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage corporel ou matériel survenu pendant une activité, sauf faute démontrée de sa part.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative des inscriptions et la communication de l’Association.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou leur exécution pourra être soumis à une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.
